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Nous attirons votre attention sur le fait que dénoncer ou attester de faits que l’on sait inexacts peut être constitutifs de plusieurs infractions.
Si ces faits sont dénoncés à une autorité vous encourez cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le faux témoignage est quant à lui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Signaler une maltraitance !

Dans le cas où une procédure judiciaire serait engagée par notre service, nous vous remercions de nous indiquer si :
Veuillez nous indiquer l'états des animaux si vous êtes témoin des conditions de leur détention
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Avez-vous prévenu la Direction de l'Emploi, du travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP) ?
Avez-vous prévenu les forces de l'ordre ?
Avez-vous eu en retour sur les démarches entreprises par les autorités depuis votre plainte/signalement ?

Merci pour votre envoi !

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